CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Présentation :

AD1 Airsoft /Dolomede est une SARL au capital de 7611 Euros, immatriculée au greffe d’Orléans sous le RCS 431 984 533. Son siège social est situé au 9/11 Henri Dunant 91070 BONDOUFLE , France.

Objet :

            Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué sur le site internet WWW.AD1-AIRSOFT.COM propriété de AD1 AIRSOFT / DOLOMEDE. La commande d’un bien sur notre site implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur.

            Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Nous vous invitons à prendre connaissance de celles-ci avant la validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

            Nous vous rappelons que la vente des répliques d'une puissance supérieure à 0.08 joules est réglementée par le décret 99-240 du 24 mars 1999 (Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu).

Seules les personnes majeures peuvent acheter des répliques d’une puissance supérieure à 0.08 Joules. De ce fait, en validant une commande, vous certifiez être une personne majeur et agir dans la légalité.
La société AD1 AIRSOFT ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de qualité de la part d'un de ses clients.

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

Caractéristiques des produits proposés :

            Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet AD1 AIRSOFT. Ces articles sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les représentations sont les plus fidèles possibles mais, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé s’agissant notamment des couleurs.

            AD1 AIRSOFT s’efforce de maintenir du mieux que possible ces informations à jours. En aucun cas la responsabilité d’AD1 AIRSOFT ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. (La validité de la vente ne sera pas affectée.)  Notamment, les mentions de puissances de tir, cadence de tir et consommation électrique sont des mesures relevé sur un échantillon, elles ne sont donc pas contractuelles. Vous pouvez émettre une réserve sur votre commande, dans la partie commentaire lors de la procédure de validation de votre commande, en mentionnant que   vous souhaitez un relevé de mesures avant l’expédition de votre produit.

            De même, les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel.

            AD1 AIRSOFT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Tarifs :

            Les prix figurant sur le site WWW.AD1-AIRSOFT sont des prix en Euros TTC (toutes taxes comprises). Tout changement de taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix des produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. . A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran lors de la sélection du transporteur, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

            Ces frais de port sont offerts pour un montant de commande supérieur à 100€ TTC, uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le Colissimo.

Commandes:

            L’acheteur reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.


            Pour valider une commande, l’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison et de facturation. Les champs marqués par une étoile sont obligatoires.

            Après avoir cliqué sur le bouton "Valider la commande", la commande est validée et enregistrée définitivement. Un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société AD1 AIRSOFT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En application du décret N° 99-240 du 24 mars 1999 qui interdit la vente de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu aux mineurs, le client doit déclarer lors de la commande être majeur.
La validation de la commande vaut preuve de la transaction.

            Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité à vous enregistrer sur un compte professionnel et à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. La société AD1 AIRSOFT ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité de l’entreprise.

 

Modification de commande

            Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter.

Délais de traitement des commandes

            Lorsque l'article commandé est disponible en stock dans notre entrepôt, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, ...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société AD1 AIRSOFT est dégagée de toute responsabilité.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par AD1 AIRSOFT donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

Sécurité de transaction:

            Nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

            Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également vous être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.

            AD1 AIRSOFT se réserve le droit de demander un virement dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de votre colis.

Modalités de paiement :

            Lors du règlement de votre commande, plusieurs modes de paiement vous sont proposés :

Carte Bancaire : transaction sécurisée à 100%. Votre paiement sera traité par notre partenaire, le CREDIT MUTUEL. Les échanges d'informations sont cryptés grâce au protocole SSL qui garantit une totale sécurité. Par conséquent, AD1 n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires. Ce mode de paiement n'est disponible que pour les résidents de France Métropolitaine.

Virement Bancaire :
Votre commande sera traitée et expédiée seulement après réception de votre virement sur notre compte bancaire

Pour utiliser ce moyen de paiement, il vous suffit de verser la somme correspondant au montant total TTC avec frais de port de votre commande sur le compte suivant :

IBAN : FR76  1027  8374  5600  0103  0041  012

BIC : CMCIFR2A

Domiciliation: CM ORLEANS CHATELET

Merci de préciser, dans l'intitulé du virement, votre numéro de commande ainsi que votre nom afin que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais. Les frais éventuels liés à ce mode de règlement sont à votre charge et ils ne doivent pas être inclus dans le montant du virement.

Un mail vous sera adressé dès la réception de votre paiement sur notre compte.

Chèque : Votre commande sera traitée et expédiée seulement après réception de votre règlement par chèque.

Pour utiliser ce moyen de paiement, il vous suffit d'établir un chèque correspondant au montant total TTC avec frais de port de votre commande à l’ordre AD1 Airsoft. Si l’ordre de votre chèque est différent de celui indiqué, le chèque ne pourra être encaissé. Votre chèque doit être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

AD1 Airsoft
117 Avenue Pierre et Marie Curie
45800 Saint Jean de Braye

Un e-mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement.

Ce mode de paiement n'est disponible que pour les résidents de France Métropolitaine.



Paypal :
Paypal vous permet de payer sans fournir vos données bancaires. Pour utiliser ce moyen de paiement, vous devez posséder un compte Paypal. Si vous choisissez de régler votre commande par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

 

Facturation:

            Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis, et est téléchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Livraison :

            En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé par mail à l’adresse indiquée sur la commande ou directement par téléphone.
Au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, l’acheteur pourra demander la résiliation de la commande et le remboursement du prix.

Tarif des expéditions en France Métropolitaine :

En dessous de 100€ :
Colissimo : 6,50€TTC
Chronopost en relais : 9,00€ TC
Chronopost à domicile : 11,50€TTC
Au dessus de 100€ :
Colissimo : Gratuit
Chronopost en relais : 4€ TTC
Chronopost à domicile : 6,50€TTC
Au dessus de 250€: Profitez de tous les modes de transport gratuits

          

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Aucune marchandise ne sera expédiée avant paiement intégral de la commande. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.

            Nous vous recommandons de vérifier à réception la bonne conformité de votre commande, en cas de souci, merci de nous contacter auprès de notre service clients : service-clients@ad1-airsoft.com

            Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

            Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif, sauf si à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, par mandat-cash ou par virement bancaire votre commande ne sera traitée que lorsque le montant de la commande est définitivement encaissé et les délais applicables sont ceux du jour de la mise à l'encaissement des fonds.

Vous pouvez être livré :

  • à domicile
  • à une autre adresse particulière que vous nous indiquez.

            Si vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison. Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.

-          Livraison en France métropolitaine :

            Les articles dont nous avons reçu le règlement (paiement électronique, par virement bancaire, par chèque ou mandat-cash) vous sont envoyés le jour même. Les articles commandés sont envoyés avec le concours de LA POSTE par Colissimo suivi. LA POSTE donne à titre indicatif un délai de 48h pour les livraisons. Cependant, un délai de 3 à 5 jours est parfois constaté. Grâce à votre interface client, vous pouvez savoir à tout moment où en est votre colis dans le réseau de LA POSTE. Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de poste.

            Les articles commandés pourront également être envoyés en chronopost. Le délai de livraison est de 24h. La livraison peut être effectuée à votre domicile ou bien dans un relais colis si vous choisissez la livraison chronopost en relais colis. Comme pour Colissimo, vous pourrez suivre les étapes de livraison de votre colis grâce à un numéro de suivi colis. Pour la livraison chronopost à domicile, en cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte à lettres et votre colis sera automatiquement déposé dans un relais colis le plus proche de votre domicile. Vous disposerez alors de 10 jours pour retirer votre colis sous présentation de votre pièce d'identité. Avec chronopost plusieurs options supplémentaires s'offrent à vous:

  • Choisir une nouvelle date de livraison dans les 9 jours ouvrables.
  • Modifier le lieu de livraison.
  • Choisir le point de retrait de votre choix.

-          Livraison Europe Communautaire:

            AD1 livre parmi les pays suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Pour la Suisse, la livraison est soumise aux droits de douanes.

-          Livraison Hors Europe Communautaire:

            AD1 ne livre pas dans les pays hors Europe communautaire. Sauf cas exceptionnels. Il convient alors de nous contacter par email.

 

Retours :

            Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de l'article pour retourner, à ses frais à la société DOLOMEDE, les produits, pour échange ou remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits (les frais de ports engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge). Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale. Les produits devront être réexpédiés à l'état neuf et dans leur emballage d'origine en parfait état à :

AD1 Airsoft chez CYBERGUN
11 rue Henri DUNANT
91070 BONDOUFLE

            Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.

SAV :

-        Rappel des dispositions légales :

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

            Pour tout retour lié au Service Après-Vente vous pouvez contacter le SAV qui vous répondra dans les plus brefs délais et vous avisera des éléments à retourner s'il ne parvient pas à résoudre la panne à distance à l'adresse mail : service-clients@ad1-airsoft.com

            Les frais de ports engagés pour cette nouvelle expédition sont à la charge du client. Tous les articles bénéficient d'une garantie de un an suivant l'article 1641 du code civil. Celle-ci s'applique pour tout défaut de fabrication ou vice caché, ne sont pas pris en compte les casses et les pannes dues à une mauvaise utilisation, l’usure des pièces, les bourrages canons, les modifications sur les articles ainsi que tout démontage effectué par un tiers rendra caduque la prise en garantie.

            La société AD1 étend ponctuellement la garantie de 1 an à 2 ans gratuitement dans les mêmes conditions à partir du 1er janvier 2013 uniquement pour les répliques à titre promotionnelle et de façon temporaire, elle s’engage à avertir ses clients sur la page d’accueil en cas de fin de l’offre.

            Pour les retours merci de bien penser à envoyer les 4 documents permettant le bon suivi de votre SAV à savoir:

  • une copie de votre facture
  • le détail de la panne
  • un listing précis des articles retournés (Ex: batterie 1500/8.4vmini, chargeur batterie, M15A4 rifle etc...)
  • noter de façon visible sur votre colis le numéro de commande lié à l'achat.

Voici l'adresse de retour:

AD1 Airsoft chez CYBERGUN
11 rue Henri DUNANT
91070 BONDOUFLE

            Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Réserve de propriété :

            AD1 Airsoft reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980.

Données à caractère personnel :

            Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir nos offres par mail.Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter par mail: service-clients@ad1-airsoft.com

Attribution de juridiction:

            Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander.